Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01130
CA Angers, 16 avr. 2013, RG 11/01130
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01130 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Format
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01130
CA Basse-Terre, 3 déc. 2012, RG 11/01130
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 411 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01130 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011, Section Commerce. APPELANT Monsieur Boris Donald X... ... 9711
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01130
CA Versailles, 11 avr. 2012, RG 11/01130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 01130 AFFAIRE : SAS DONIRIC, prise en la personne de son Président Mr Antoine C... C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 M
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