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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01137

    CA Angers, 20 mai 2014, RG 11/01137

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01137. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00089 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd2bd3db21cbdd915b4
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01137

    CA Limoges, 22 nov. 2012, RG 11/01137

    ARRET N. RG N : 11/ 01137 AFFAIRE : M. Louis Albert X..., Mme Annick Jacqueline Y...épouse X... C/ M. Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z... PLP-iB vente Grosse délivrée à maître Garnerie, avocat COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1