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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01138

    CA Angers, 14 mai 2013, RG 11/01138

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01138. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00251 ARRÊT DU 14 Mai 2013 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc89bd3db21cbdd906b4
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01138

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01138

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01138 AFFAIRE : SAS CAROLE FRANCK en la personne de son représentant légal C/ François X... POLE EMPLOI ILE DE FRANCE INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445759

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1