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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01161
CA Basse-Terre, 18 juin 2012, RG 11/01161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 236 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01161 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 09 juin 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97139 LES AB
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