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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01199

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01199

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01199 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant statutaire C/ Marie-Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445231
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/01199

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2011, RG 11/01199

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 620 Rôle N° 11/01199 Association PROVENCE FORMATION C/ [R] [J] Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme GAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6162fa8c687317f24325aee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1