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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01256

    CA Angers, 22 janv. 2013, RG 11/01256

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01256 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00024 ARRÊT DU 22 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6fbd3db21cbdd9018d
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 11/01256

    CA Agen, 7 févr. 2012, RG 11/01256

    ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 ----------------------- R. G. 11/ 01256 ----------------------- Valérie X... C/ SAS LECLERC-SOCCAST Prise en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc17bd3db21cbdd8f180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1