Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01257
CA Angers, 18 févr. 2014, RG 11/01257
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01257 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01257
CA Angers, 22 janv. 2013, RG 11/01257
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01257 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/01159 ARRÊT DU 22 Janvier 2013
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/01257
CA Douai, 12 mai 2011, RG 11/01257
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 01257 Ordonnance (No 11/ 00217) rendue le 24 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Marc X... né le 22 Janvier 1960 à LILLE (59000) d
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