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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01302

    CA Angers, 26 févr. 2013, RG 11/01302

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01302. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc79bd3db21cbdd90317
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01302

    CA Lyon, 18 nov. 2011, RG 11/01302

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/01302 SAS MEDINORD SANTE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 01 Février 2011 RG : F 09/00194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 61631512e03efc4516bd2d66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1