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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01324

    CA Basse-Terre, 3 déc. 2012, RG 11/01324

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 414 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01324 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 septembre 2011, Section Commerce. APPELANTE SARL S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc65bd3db21cbdd8ff8b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01324

    CA Pau, 11 avr. 2012, RG 11/01324

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AB/AM Numéro 12/1694 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/04/2012 Dossier : 11/01324 Nature affaire : Actions possessoires Affaire : [F] [Y] [G] [H] épouse [Y] C/ [K] [T] épouse [O] Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f6f8b807dfe813d29786

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1