Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01327
CA Angers, 17 sept. 2013, RG 11/01327
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01327. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01327
CA Paris, 6 juin 2012, RG 11/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Juin 2012 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01327-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01327
CA Pau, 28 juin 2011, RG 11/01327
PL/ JLL Numéro 3019/ 11 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale recours expertise Ordonnance 28 Juin 2011 Dossier : 11/ 01327 Affaire : Marc X... SCM M & KINE Gwénaëlle Y... C/ SARL D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LE BUREAU VERITAS SARL INCATICA
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