Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01336
CA Basse-Terre, 3 déc. 2012, RG 11/01336
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No415 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01336 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 juin 2011, Section Activités diverses. APPELANTS Mademoiselle Gertrude X... ...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles