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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01360

    CA Angers, 10 déc. 2013, RG 11/01360

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01360 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca9bd3db21cbdd90da9
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/01360

    CA Montpellier, 24 juill. 2013, RG 11/01360

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 24 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 1770

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028013525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1