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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01384

    CA Angers, 22 janv. 2013, RG 11/01384

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01384. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00187 ARRÊT DU 22 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6fbd3db21cbdd9018e
  • ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Versailles n° 11/01384

    CA Versailles, 9 mai 2012, RG 11/01384

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 09 MAI 2012 R. G. No 11/ 01384 AFFAIRE : Quentin X... C/ SAS ADIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025875825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1