Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01432
CA Angers, 5 mars 2013, RG 11/01432
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 Mars 2013 ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01432. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 003
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01432
CA Paris, 31 oct. 2012, RG 11/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2006 par le conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01432
CA Lyon, 19 juin 2012, RG 11/01432
R.G : 11/01432 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 15 décembre 2010 RG : 2007/09117 ch n°1 [N] C/ Société Anonyme CM-CIC SECURITIES Société KBL Richelieu Banque Privée COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Juin 201
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 11/01432
CA Versailles, 14 sept. 2011, RG 11/01432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 11/01432 AFFAIRE : Jacques X... C/ SAS CHARTRES DIFFUSION PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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