Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 11/01436 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01436

    CA Paris, 12 sept. 2013, RG 11/01436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01436 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d46c25a97f0381f4c9f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01436

    CA Paris, 20 mars 2012, RG 11/01436

    Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 61630b7442de3d260b9932a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1