Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01440
CA Paris, 23 janv. 2014, RG 11/01440
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 5, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-03324 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01440
CA Limoges, 15 nov. 2012, RG 11/01440
* ARRET N. RG N : 11/01440 AFFAIRE : SARL BIGENZOSTYLE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ Philippe X... GS/MCM PAIEMENT Grosse délivrée Me GARNERIE et Me DASSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01440
CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01440 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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