Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01449
CA Limoges, 10 janv. 2013, RG 11/01449
RG N : 11/ 01449 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2013 AFFAIRE : Mme Jacqueline Rachël X... veuve Y... C/ Société LAURENT DURENGUE Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SURL exerçant sous l'enseigne PHARMACIE DURENGUE CMS/ MCM FIXATION BAI
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01449
CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01449 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01449
CA Pau, 28 juin 2012, RG 11/01449
NR/CD Numéro 2941/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 11/01449 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/ CARMI DU SUD-OUEST
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