Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01451
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 11/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 5, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01451
CA Limoges, 4 mars 2013, RG 11/01451
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/01451 AFFAIRE : M. Ludovic Pascal Jean Claude X... C/ Mme Nathalie Y... CMS/MCM FIXATION RESIDENCE ENFANT - PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le QUATRE MARS DEUX MILLE
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01451
CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01451 AFFAIRE : Christophe DE X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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