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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01464

    CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/01464

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01464. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00121 ARRÊT DU 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc72bd3db21cbdd9023e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01464

    CA Basse-Terre, 19 nov. 2012, RG 11/01464

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 397 DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01464 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 octobre 2011, section commerce.. APPELANTE Madame Marie-Claire X...exerça

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5ebd3db21cbdd8fe6e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01464

    CA Basse-Terre, 13 août 2012, RG 11/01464

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 317 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01464 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 octobre 2011. APPELANTE Madame Marie-Claire X...exerçant sous l'enseigne ... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc42bd3db21cbdd8fa1b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1