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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01474

    CA Versailles, 21 mars 2012, RG 11/01474

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 11/ 01474 AFFAIRE : Pierre X... C/ SARL S. L. P. F. SOCIETE Y... PERE ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025571468
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01474

    CA Angers, 15 nov. 2011, RG 11/01474

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01474. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 04 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00416 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Mademoiselle Aurore X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1