Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01476
CA Pau, 28 mars 2013, RG 11/01476
RC/SB Numéro 13/01317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2013 Dossier : 11/01476 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [I] [W] C/ [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01476
CA Basse-Terre, 30 avr. 2012, RG 11/01476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 176 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01476 Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel BASSE-TERRE du 2 mai 2011. REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : Madame Jacqueline X... ... 97190
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01476
CA Lyon, 10 janv. 2012, RG 11/01476
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/01476 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ SAS CLAIRIDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 27 Décembre 2010 RG : 20100168 COUR D'APPEL DE LYON S
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