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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01483

    CA Pau, 28 mars 2013, RG 11/01483

    CP/SB Numéro 13/01323 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2013 Dossier : 11/01483 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [T] [C] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 616282407a007b88ee156795
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/01483

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2013, RG 11/01483

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2013 om N° 2012/1 Rôle N° 11/01483 [S] [B] [K] [Y] [N] épouse [OE] [J] [W] [H] épouse [K] C/ [I] [O], [E] [L] épouse [V] [Z] [U] épouse [X] [A] [CC] épouse [U] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6162a31c36ab09eb9a2fd793
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01483

    CA Basse-Terre, 24 sept. 2012, RG 11/01483

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 349 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01483 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2010. APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01483

    CA Versailles, 30 mai 2012, RG 11/01483

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01483 AFFAIRE : SOCIETE MEDIAPOST, représenté par Michel Y... (Directeur de bassin) C/ Jeanine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025967469
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/01483

    CA Rennes, 3 avr. 2012, RG 11/01483

    6ème Chambre A ARRÊT No 725---- R. G : 11/ 01483 M. Christian X... C/ Mme Mihaela Y...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1