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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01490

    CA Angers, 11 déc. 2012, RG 11/01490

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01490. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2011, enregistrée sous le no 10

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01490

    CA Limoges, 7 déc. 2012, RG 11/01490

    ARRET N. RG N : 11/ 01490 AFFAIRE : SARL JOUHANNAUD-BOST-UHLEN Prise en la personne de son représentant légal C/ Daniel Frédéric X..., Zidane Y... P-L. P/ E. A demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée Me GARNERIE, Me DURAND-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6abd3db21cbdd900af
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01490

    CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/01490

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01490 R. G. No 11/ 01556 AFFAIRE : Lisette X... exerçant en nom propre sous l'enseigne VIA VENETO C/ Yaser Y... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026379994
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/01490

    CA Douai, 6 oct. 2011, RG 11/01490

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01490 Jugement (No 09/ 2202) rendu le 08 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CG/ VV APPELANTE Madame Laetitia Christia

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1