Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01539
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 11/01539
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 142 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 11/ 01539 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Mathieu
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01539
CA Limoges, 1 oct. 2012, RG 11/01539
ARRET N. RG N : 11/ 01539 AFFAIRE : Valérie X... C/ Franck Y... RJ-iB droit de visite Grosse délivrée la selarl Dauriac-Coudamy-Cibot, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le premier Octobre deux
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01539
CA Versailles, 20 juin 2012, RG 11/01539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01539 AFFAIRE : Agnès X... C/ SA ACTIVIDENTITY EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Forma
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/01539
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2011, RG 11/01539
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/565 Rôle N° 11/01539 [Y] [R] C/ SA SA LYONNAISE DE BANQUE [V] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles