Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01551
CA Paris, 27 nov. 2013, RG 11/01551
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01551 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01551
CA Angers, 12 févr. 2013, RG 11/01551
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01551. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01551
CA Angers, 12 févr. 2013, RG 11/01551
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00453 (Sur disjonction de ce jour du dossier RG 11/ 01551) Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/01551
CA Douai, 1 sept. 2011, RG 11/01551
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 01 Septembre 2011 RG N : 11/01551 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 04 Février 2011, enregistrée sous le no Monsieur
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