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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01602

    CA Angers, 12 févr. 2013, RG 11/01602

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01602. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc74bd3db21cbdd90294
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01602

    CA Lyon, 10 oct. 2012, RG 11/01602

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/01602 SA ETABLISSEMENTS RENE COLLET ET COMPAGNIE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Février 2011 RG : F 09/02831 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cf758b4dc27576e7b7c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1