Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01643
CA Limoges, 20 mars 2013, RG 11/01643
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01643 AFFAIRE : SARL DPI PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ Lionel X..., Isabelle Y... épouse X..., SAS MARCHE DU CARRELAGE Représentée par son Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/01643
CA Nîmes, 25 oct. 2011, RG 11/01643
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2011 ARRÊT N R. G. : 11/ 01643 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS 21 septembre 2010 SCP X...-Y... X... Y... SCP A...- Z... A... Z... C/ SA DES GAZETTES ASSOCIÉES APPELANTS : SCP X...-Y
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