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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01648

    CA Basse-Terre, 10 juin 2013, RG 11/01648

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/01648 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2011-Section encadrement. APPELANT Monsieur OLIVIER X... ... 5913

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8dbd3db21cbdd90761
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01648

    CA Angers, 5 mars 2013, RG 11/01648

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01648. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7bbd3db21cbdd9035f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1