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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01663

    CA Angers, 19 mars 2013, RG 11/01663

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01663. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00729

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7ebd3db21cbdd9040a

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