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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01669

    CA Angers, 15 janv. 2013, RG 11/01669

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01669. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00425 ARRÊT DU 15 Janvier 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6dbd3db21cbdd9011e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01669

    CA Pau, 19 juin 2012, RG 11/01669

    FA/AM Numéro 12/2758 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/06/2012 Dossier : 11/01669 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f3c624fee0dd3d0060fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1