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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01682
CA Basse-Terre, 12 déc. 2011, RG 11/01682
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 742 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 01682 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION MADES (MISSION ABYMIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE
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