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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01683

    CA Angers, 4 juin 2013, RG 11/01683

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 360/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01683 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8dbd3db21cbdd90744
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01683

    CA Paris, 13 sept. 2012, RG 11/01683

    Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01683 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2010 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 6162dcfccadecb9ef7c7e03d
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01683

    CA Basse-Terre, 12 déc. 2011, RG 11/01683

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 743 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 01683 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION MADES (MISSION ABYMIENNE POUR LE DEVELOPPEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbfbbd3db21cbdd8ec68

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1