Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 11/01700 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01700

    CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/01700

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01700 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc91bd3db21cbdd90857
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01700

    CA Versailles, 20 juin 2012, RG 11/01700

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R.G. No 11/01700 AFFAIRE : SOCIETE IGIENAIR C/ Grégory X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de S

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026066705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1