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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01728

    CA Angers, 26 mars 2013, RG 11/01728

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01728. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00840

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7fbd3db21cbdd90478
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01728

    CA Paris, 4 avr. 2012, RG 11/01728

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01728 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6162fdf93ebbdffcbea6aa8e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/01728

    CA Douai, 30 juin 2011, RG 11/01728

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01728 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 24 Février 2011, enregistrée sous le no 07/ 9958 APPELANT Monsieur O

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc9bd3db21cbdd8e464
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01728

    CA Pau, 10 juin 2011, RG 11/01728

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2011/ 00917 No MINUTE : 11/ 2805 du 10 Juin 2011 Cour d'Appel de PAU RG : 11/ 01728 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE BAYONNE DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mm

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1