Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 11/01755
CA Caen, 7 oct. 2013, RG 11/01755
RG : 11/ 01755 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- Jérôme X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 61700 DOMFRONT Représenté par maître SIBOUT, avoc
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01755
CA Angers, 7 mai 2013, RG 11/01755
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01755. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00884 ARRÊT DU 07 Mai 2013
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/01755
CA Rennes, 6 mars 2012, RG 11/01755
6ème Chambre A ARRÊT No. R. G : 11/ 01755 Mme Josette X... divorcée Y... C/ M. Michel Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles