Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01756
CA Paris, 5 juin 2015, RG 11/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2011 par le Conseil de prud'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 11/01756
CA Caen, 7 oct. 2013, RG 11/01756
RG : 11/ 01756 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- MINISTERE DE LA DEFENSE C/ Pierre X... ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01756
CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/01756
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01756 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/01756
CA Grenoble, 29 nov. 2012, RG 11/01756
RG N° 11/01756 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2012 Appel d'un
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/01756
CA Versailles, 4 oct. 2012, RG 11/01756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01756 AFFAIRE : Antoine X... C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURIT
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