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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01803

    CA Angers, 25 févr. 2014, RG 11/01803

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01803 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbcbd3db21cbdd911d5
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01803

    CA Versailles, 16 mai 2012, RG 11/01803

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 11/ 01803 AFFAIRE : Mohammad Siraj X... C/ Me Francisque Y...-Mandataire ad'hoc de S. A. R. L. THEM PEINTURES ... Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025906532

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1