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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/01852
CA Nîmes, 26 avr. 2012, RG 11/01852
COUR D'APPEL DE NIMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT Chambre 2 B No 66 RG No : 11/01852 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Mars 2011, enregistrée sous le no 2009j00193 Monsieur Emmanuel X... SA BNP PARIBAS poursuites et diligences de ses représen
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