Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02003
CA Paris, 17 oct. 2012, RG 11/02003
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/02003
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2012, RG 11/02003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/502 Rôle N° 11/02003 SAS GETEX C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02003
CA Bordeaux, 16 févr. 2012, RG 11/02003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02003 Madame [H] [L] épouse [S] c/ SA SERCAM
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