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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/02065

    CA Nîmes, 24 janv. 2012, RG 11/02065

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 ARRÊT N 100 R. G : 11/ 02065 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 13 décembre 2007 Section : Commerce X... C/ Y... SERVICE DES DOMAINES HÔTEL DES IMPÔTS DE SAINTE ANNE APPELANTES : Mademoiselle Virginie X... n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc21bd3db21cbdd8f353
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/02065

    CA Douai, 8 sept. 2011, RG 11/02065

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/02065 Arrêt (No 10/00263) rendu le 25 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/VV DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd1bd3db21cbdd8e604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1