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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02334

    CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/02334

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02334. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00222 ARRÊT DU 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8abd3db21cbdd906f8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/02334

    CA Rennes, 6 mars 2012, RG 11/02334

    6ème Chambre A ARRÊT No 519 R.G : 11/02334 Mme Jean-Yves X... C/ Mme Elisabeth Y... divorcée X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1bbd3db21cbdd8f23e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1