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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 11/02382

    TJ 44109, 9 avr. 2025, RG 11/02382

    SG LE 09 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 11/02382 - N° Portalis DBYS-W-B63-F7LB S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL) C/ Société Société d’Architecture AIA [F] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société GAUTHIER ENERGIES Société GAUTHIER ENERGIES S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c75cf40727a0044089d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02382

    CA Paris, 13 avr. 2012, RG 11/02382

    Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2012 (n° 107, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02382. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6162e83e7dc295bdec6a5720

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