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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 11/02382
TJ 44109, 9 avr. 2025, RG 11/02382
SG LE 09 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 11/02382 - N° Portalis DBYS-W-B63-F7LB S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL) C/ Société Société d’Architecture AIA [F] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société GAUTHIER ENERGIES Société GAUTHIER ENERGIES S.E.L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02382
CA Paris, 13 avr. 2012, RG 11/02382
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2012 (n° 107, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02382. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre
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