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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02388
CA Bordeaux, 18 déc. 2012, RG 11/02388
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02388 Monsieur [X] [U] c/ SAS Barat Etiquettes venant aux droits de la SAS Im
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