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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02649
CA Lyon, 9 juill. 2012, RG 11/02649
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/02649 [I] C/ SAS TRANSRAIL B&V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2011 RG : F10/1396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 JUILLET 2012
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