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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02693

    CA Angers, 18 févr. 2014, RG 11/02693

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02693 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbbbd3db21cbdd911a5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 11/02693

    CA Montpellier, 5 oct. 2011, RG 11/02693

    CB/YR/BR 4° chambre sociale ARRÊT DU 05 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02693 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG10/00468 APPELANTE : SAS GENERALE D'AS

    Lire la décision → Vérifier la source 61632b2d81886c8c1bac9713

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1