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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02712

    CA Bordeaux, 1 juill. 2015, RG 11/02712

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 juillet 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6344 Madame Yolande X... c/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de CHARENTE PÉRIGORD SA PREDICA Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd22bd3db21cbdd925d4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02712

    CA Pau, 29 mai 2013, RG 11/02712

    PC/AM Numéro 13/2256 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2013 Dossier : 11/02712 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [H] [B] C/ GROUPAMA D'OC [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 616294d8db5ccebfe3f3a672

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