Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 11/02734
CA Caen, 22 févr. 2013, RG 11/02734
RG : 11/ 02734 ---------------- 22 Février 2013 ---------------- MINISTERE DE LA DEFENSE C/ Bernard X... ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 22 FEVRIER 2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Plac
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02734
CA Paris, 22 mai 2012, RG 11/02734
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 156, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02734 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 janvier 2010- Bâ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02734
CA Lyon, 9 janv. 2012, RG 11/02734
R. G : 11/ 02734 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de SAINT-ETIENNE du 01 février 2011 RG : 10/ 02546 X... C/ X... X... X... X... X... C... APPELANT : M. Georges X... né le 28 Févrie
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