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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/027941

    CA Angers, 18 juin 2013, RG 11/027941

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02794. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 ARRÊT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8ebd3db21cbdd9077f

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