Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02833
CA Paris, 29 oct. 2013, RG 11/02833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 11/02833
CA Caen, 7 oct. 2013, RG 11/02833
RG : 11/ 02833 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- Roger X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : Monsieur Roger X... ... 50510 HUDIMESNIL Représenté par maître
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02833
CA Angers, 17 sept. 2013, RG 11/02833
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2013 ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02833. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le
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