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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02843

    CA Pau, 28 févr. 2013, RG 11/02843

    NR/SB Numéro 884 /13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2013 Dossier : 11/02843 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Z] [P] C/ Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 61629f6f35a5d4e0c2ddc9b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02843

    CA Angers, 29 janv. 2013, RG 11/02843

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02843. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 552 assuré : Michel X.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc71bd3db21cbdd901ef
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/02843

    CA Grenoble, 24 janv. 2013, RG 11/02843

    RG N° 11/02843 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 24 JANVIER 2013 Appel d'une décision (N° RG 10/00287) rendue par le Conseil de Prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c50e1e6e05567349085e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1